Conditions de Vente
Certains produits, services et contenus numériques peuvent à tout moment être mis
à votre disposition (« vous/votre/vos » ou « utilisateur ») par EwenLife Rare
Diseases ou ses filiales (dénommés ci-après « nous/notre/nos », ou « EwenLife »)
dans le cadre des sites Web de EwenLife, logiciels ou autres services proposés par
EwenLife (« service EwenLife »). En achetant les produits, services ou contenus
numériques, y compris des prestations pour un autre utilisateur, par le biais du
service EwenLife en rapport avec les présentes conditions de vente (« produits et
services connexes »), vous confirmez avoir lu et compris les conditions de vente en
vigueur au moment de l’achat (« conditions de vente ») et vous y soumettre. Vos
achats de produits et services connexes et votre utilisation du service EwenLife sont
également régis par les conditions d'utilisation de EwenLife (« conditions
d'utilisation »), qui sont intégrées aux présentes pour référence.

Ces conditions de vente sont sujettes à modification sans préavis écrit, à la seule
discrétion de EwenLife. Dans le cas où EwenLife modifierait les présentes conditions
de vente et vous en informerait, nous pourrons le faire par e-mail, en publiant un avis
sur le service EwenLife ou en mettant à jour la date de « Dernière modification » ci-
dessus. Veuillez consulter régulièrement ces conditions de vente afin de vous
informer desdites modifications. Toutes conditions modifiées s'appliqueront aux
achats effectués après la publication des modifications sur la plateforme du service
EwenLife. Par conséquent, vous devez examiner les présentes conditions de vente
avant chaque achat afin de bien comprendre les modalités applicables à ce type de
transaction. Si vous n’acceptez pas ces conditions de vente, n'effectuez aucun achat
sur le service EwenLife.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE CAR ELLES
CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS
DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES COMPRENNENT
DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU'UNE CLAUSE DE
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS QUI ENCADRE LA PROCÉDURE DE
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

Restrictions relatives aux achats; Sécurité des Comptes
Pour effectuer un achat sur le service EwenLife, vous devez être inscrit en tant
qu'utilisateur EwenLife et respecter les présentes conditions de vente (y compris
les conditions d'utilisation). Vous reconnaissez que vous êtes responsable d'assurer
la sécurité de, et de restreindre l'accès à, votre compte et votre mot de passe, et
vous acceptez la responsabilité de tous les achats et autres activités effectués par
l'intermédiaire de votre compte. EwenLife vend ses services connexes uniquement
aux utilisateurs qui peuvent légalement effectuer des achats par carte bancaire. Si
vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre état de
résidence), vous ne pouvez effectuer des achats sur le service EwenLife qu'avec
l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. EwenLife se réserve le droit de refuser
ou d'annuler des commandes ou de suspendre des comptes, à tout moment et à sa
seule discrétion.

Conditions relatives aux abonnements
EwenLife est susceptible de proposer certains Produits et Services Connexes en lien
avec le Service EwenLife sous forme d'abonnement avec paiements périodiques
(« Services d’Abonnement »). Les Services d'Abonnement peuvent faire l'objet d'un
renouvellement automatique dont le paiement est dû avant chaque renouvellement.
Vous acceptez de payer les frais de votre abonnement avant de pouvoir bénéficier
de tout Service d'Abonnement. EwenLife se réserve le droit d’interrompre ou de
modifier tout mode de paiement des frais d'abonnement. En cas d'interruption ou de
modification d'un mode de paiement d'un abonnement, nous vous enverrons un avis
faisant état de cette interruption ou modification. Vous devez consentir expressément
aux nouvelles modalités de paiement afin de continuer à bénéficier des Services
d'Abonnement. Dans le cas contraire, votre abonnement sera annulé. Par ailleurs, si
vous souscrivez à tout abonnement promotionnel, certaines restrictions
supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, vous serez informé de ces
restrictions avant votre inscription au Service d'Abonnement concerné par la
promotion.

Vous êtes responsable de tous frais encourus par l'intermédiaire de votre compte.
EwenLife se réserve le droit de désactiver les Services d’Abonnement associés à
votre compte en cas de retard de paiement, indépendamment de son montant en
dollars.

Service d'Abonnement – Paiements Automatiques
Si vous choisissez un service d’abonnement (y compris tout abonnement prépayé,
abonnements offerts ou un abonnement à une chaîne qui passe en abonnement à
paiement mensuel à la fin de la période prépayée), vous autorisez EwenLife à
débiter automatiquement les frais d’abonnement du mode de paiement choisi au
début de chaque période de paiement concernée par ledit abonnement. Votre accès,
ou celui du bénéficiaire du cadeau, aux services d’abonnement ne sera pas effectif
avant que EwenLife ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen
de paiement fourni à EwenLife, et que votre moyen de paiement est bien en règle.
Vous acceptez en outre que EwenLife puisse débiter de votre moyen de paiement
tous les autres frais applicables en rapport avec le service EwenLife ou ses produits
et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations
vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.

Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent
d'actualité, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de
mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de
crédit/débit, assurez-vous de bien mettre à jour le numéro et/ou la date d’expiration
de la carte), et informez EwenLife si votre moyen de paiement désigné est annulé
(par exemple, en cas de perte ou de vol).

EwenLife se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à n’importe quel
Service d’Abonnement faisant partie du Service EwenLife sans préavis en cas de
rejet de prélèvement ou en cas de demande de remboursement des paiements
effectués précédemment à EwenLife, par l'intermédiaire de votre moyen de paiement

(ou de son agent ou affilié), alors que EwenLife estime que ces frais sont à votre
charge.

Résiliation des Services d’Abonnement
À tout moment, vous pouvez choisir ne pas de renouveler votre abonnement.
Pour les Services d'Abonnement, vous pouvez choisir de ne pas les renouveler en
choisissant l’option « Ne pas renouveler » dans les paramètres d'abonnement du
service EwenLife concerné, ou en contactant le service client par e-mail (par
exemple, contact@ewenlife.org).

Votre résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Politique de Remboursement

Lorsque vous offrez ou recevez le cadeau d'un achat effectué sur le service
EwenLife, vous pouvez accéder immédiatement aux produits et services connexes
que vous avez achetés et les utiliser. De même, et à l'exception des cas décrits dans
ces Conditions de vente, vous perdez votre droit de rétractation une fois que vous
avez effectué un achat, et nous n'offrons ni remboursement ni avoir, y compris pour
les frais des services d'abonnement. EwenLife se réserve le droit de modifier à tout
moment la politique de remboursement énoncée ci-dessous.

Sauf indication contraire dans ces Conditions de vente ou en fonction de ce qu'exige
la loi de votre région, les jeux, les objets en jeu et les autres biens numériques ne
peuvent être renvoyés après achat, y compris ceux achetés dans des extensions
tierces.

Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l’installation du jeu, ,
veuillez contacter l'assistance clientèle à contact@ewenlife.org.

Modes et Modalités de paiement

Nous acceptons les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, en
tant que moyens de paiement. Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation
du mode de paiement choisi. En passant une commande par l'intermédiaire du
Service EwenLife, vous autorisez EwenLife, ou l'organisme de paiement qu'il a
désigné, à débiter le compte indiqué pour le montant de l’achat. Tous les paiements
doivent être effectués en Euros, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les
modes de paiement mis à disposition par EwenLife.

REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander
de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide
officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des
paiements par le biais de ses institutions financières et de se conformer aux lois et
réglementations fédérales et étatiques. Ils sont également susceptibles de vous
contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec
votre mode de paiement, veuillez vérifier l'exactitude de toutes les données et
soumettez à nouveau le paiement. Si la transaction en ligne est refusée, veuillez
contacter l'assistante clientèle à l'aide de l'adresse e-mail mise à votre disposition
dans le cadre de l'achat concerné.

EwenLife peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des
transactions associées au Service EwenLife, y compris les frais de transaction
appliqués à des achats auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront
présentés avant le traitement de la transaction concernée.

Conditions tierces

Votre achat et votre utilisation des Services et Produits Connexes peuvent être
soumis à des conditions légales tierces supplémentaires. Vous êtes lié par ces
termes juridiques de tiers et nous vous encourageons à les lire.

Livraison

En ce qui concerne les Produits et Services Connexes que vous achetez dans le
cadre du Service EwenLife, vous reconnaissez et acceptez qu'en mettant à votre
disposition ces Produits et Services Connexes (ou à celle de leurs bénéficiaires
autorisés ciblés), EwenLife se sera totalement acquitté de son obligation de livrer ou
de fournir ces produits, services ou contenus numériques, indépendamment de toute
impossibilité ou incapacité à utiliser ces produits, services ou contenus numériques.
Descriptions et Disponibilité des services, Erreurs
EwenLife et ses fournisseurs et concédants de licence mettent à jour et modifient en
continu le Service EwenLife de manière à vous fournir de nouveaux Produits et
Services Connexes. EwenLife peut modifier, interrompre ou modifier des Produits et
Services Connexes à tout moment et sans préavis, et ces derniers peuvent ne plus
être disponibles à tout moment. EwenLife ne pourra être tenu responsable de
quelque manière que ce soit de l'indisponibilité d'un Service Connexe commandé. Si
nécessaire, EwenLife se réserve le droit d’annuler une commande ou de substituer
un Produit ou Service Connexe de valeur égale ou supérieure si un produit, service
ou contenu numérique n’est pas disponible.

Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur le
Service EwenLife. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les Produits et
Services Connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un
produit, service ou contenu numérique sont exacts, complets, fiables, mis à jour ou
ne contiennent aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur le Service EwenLife,
dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la
livraison d'un Produit ou Service Connexe, ou autre, nous nous réservons le droit de
corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y
compris prélever le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant
prélevé. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement, conformément au
présent paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service, d’une valeur égale
au montant prélevé de votre mode de paiement. EwenLife se réserve le droit de

déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y
compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de Produits et
Services Connexes. Votre seul recours en cas d'une telle erreur consiste à annuler
votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé
précédemment.

Taxes

Vous êtes responsable de toutes taxes nationales, gouvernementales ou locales
applicables à la vente ou à l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), ou
autres taxes et frais similaires à payer dans le cadre de votre achat de produits,
services ou contenus numériques pour vous-même ou pour offrir. En tant
qu'acheteur d'un abonnement ou d'un bien numérique pour l'offrir à un tiers, les taxes
ou autres frais qui s'appliquent à cet achat sont calculés en fonction de votre pays de
résidence. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou les frais associés à une
transaction, vous serez responsable de tels taxes ou frais s'ils sont ensuite
déterminés comme devant être payés vis-à-vis de cette vente, et EwenLife se
réserve le droit de percevoir à tout moment ces taxes ou autres frais dont vous êtes
redevable.

Confidentialité

EwenLife considère que votre vie privée est importante. Veuillez consulter
notre Politique de Confidentialitépour obtenir des informations sur la manière dont
nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Clause de non-responsabilité

LE SERVICE EWENLIFE ET SES SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE
SERVICE MIS À DISPOSITION SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS
GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
LE SERVICE EWENLIFE ET SES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU
TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE MIS À
DISPOSITION SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EWENLIFE ET SES FILIALES,
PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (« PARTIES
EWENLIFE ») DÉNIENT TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES,
QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATION.
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SPÉCIFIQUE PROVENANT DE L’UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES
CONNEXES, OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE. EWENLIFE NE FAIT
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SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU
NUMÉRIQUE OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, SONT EXACTS, COMPLETS,
FIABLES, MIS À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE N’IMPORTE QUEL
ASPECT DES SERVICES EWENLIFE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES
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OU CONTENU NUMÉRIQUE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES
COMPOSANTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE
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CONTENU OU DOCUMENTS ET UTILISER UN LOGICIEL RECONNU POUR
DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS.

Toute référence à des produits, services, procédés ou toutes autres informations, par
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ceux-ci, par EwenLife. Rien dans ces paragraphes ne vient exclure ou limiter des
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Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN
CAS VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE NE POURRA TENIR RESPONSABLE
EWENLIFE OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS DE TOUS
DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS TOUS BÉNÉFICES OU DE DONNÉES
PERDUS DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU DE L'UTILISATION DES
PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU DE TOUT AUTRE PRODUIT,
SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE, MÊME SI EWENLIFE A CONNAISSANCE
OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT
TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LA
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QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT
TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À EWENLIFE POUR LE
PRODUIT OU SERVICE CONNEXE AYANT DONNÉ LIEU À UNE RÉCLAMATION,
MAIS EN AUCUN CAS CETTE RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LA
VALEUR DE 1 000 $. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUNE SOMME N’EST
VERSÉE À EWENLIFE POUR LE SERVICE CONNEXE, VOTRE RECOURS SERA
LIMITÉ À UN RÉPARATION PAR VOIE D'INJONCTION, SAUF INDICATION
CONTRAIRE DANS LA LOI, ET VOUS N'AUREZ DROIT À AUCUN DOMMAGE ET
INTÉRÊT D'AUCUN SORTE DE LA PART DE EWENLIFE, QUEL QUE SOIT LE
MOTIF DE L'ACTION.

Loi Applicable; Tribunal et Juridiction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT CAR IL VOUS
OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC EWENLIFE ET LIMITE LA MANIÈRE
DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À EWENLIFE.
Vous et EwenLife acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes conditions
de vente ou de votre utilisation du service EwenLife, mais vous et EwenLife n'êtes
pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une
compensation équitable et une autre forme de réparation pour l’utilisation illicite
présumée de droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets
commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN
PROCÈS EN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY. Vous et EwenLife acceptez de devoir informer
l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant
la date à laquelle il survient.

L'avis destiné à EwenLife doit être envoyé à l'adresse suivante :
EwenLife Rare Diseases, 20 allée d’Orléans, 33 000 Bordeaux.

En outre,
vous et EwenLife convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle
avant toute demande d'arbitrage ; que tout arbitrage se produira en Nouvelle
Aquitaine (France) ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un
seul arbitre conformément aux règles des tribunaux étatiques français. Ces derniers
ont la compétence exclusive sur tout appel d'une décision arbitrale et sur tout recours
entre les parties ne faisant pas l'objet d'un arbitrage. Outre les procédures et recours
de portée générale évoqués ci-dessous, l’arbitre a le pouvoir d’accorder un recours
qui serait autrement accessible en tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par
le présent accord, les lois français, sans donner effet à des principes de conflits de
lois pouvant prévoir l’application du droit des lois d'une autre juridiction. Si le litige est
présenté en arbitrage ou au tribunal, vous et EwenLife n'intenterez pas contre l'autre
un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action ou
procédure représentative.

Indemnités

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité EwenLife,
ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents,
prestataires, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation,
demande, dommage, coût et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables,
découlant de ou en rapport avec votre achat ou l’utilisation de tout produit, service ou
contenu numérique ou de toute violation du présent Accord ou de toute loi ou des
droits d’une tierce partie.

Autres
EwenLife Rare Diseases est le vendeur officiel des produits et services secondaires,
à moins d'une indication contraire en lien avec un produit ou service secondaire
particulier.

Les présentes Conditions de Vente, ainsi que les Conditions d'Utilisation, constituent
l'accord intégral entre vous et EwenLife concernant les achats que vous effectuez sur
le Service EwenLife, et remplacent tout accord précédent entre vous et EwenLife
relatif à ces achats. Le défaut d’EwenLife d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou
disposition des présentes Conditions de Vente ne constitue pas une renonciation à
ce droit ou à cette disposition dans ce cas ou un autre. Si toute disposition du
présent Accord est annulée, le reste du présent Accord restera en vigueur. Si toute
disposition des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée
comme pouvant être séparée des présentes Conditions de Vente et n’affectera pas
la validité et le caractère applicable des autres dispositions. En cas de conflit entre
les présentes Conditions de Vente et les Conditions d'Utilisation, les Conditions
d'Utilisation prévaudront.
Questions

Contactez-nous pour en savoir plus à contact@ewenlife.org ou écrivez-nous à
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20 allée d’Orléans
33000 Bordeaux
            
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