Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Votre accord aux présentes Conditions d'utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS
D'UTILISATION. CE CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE. Bienvenue aux services
exploités par EwenLife Rare Diseases (avec ses affiliées, « EwenLife »), qui
comprennent le site Web disponible à l'adresse http://www.ewenlife.org, et son
réseau de sites Web, d'applications logicielles ou de tout autre produit ou service
offert par EwenLife (les « Services EwenLife »). Les autres services proposés par
EwenLife peuvent faire l'objet de conditions distinctes.

En utilisant les Services EwenLife, vous serez soumis à la Politique de confidentialité
de EwenLife, aux Lignes de conduite de la communauté EwenLife, ainsi qu'à des
lignes de conduite ou règles supplémentaires qui sont affichées sur les Services
EwenLife ou mis à votre disposition, ou applicables à des services et fonctionnalités
précis qui peuvent vous être divulgués dans le cadre de ces services. EwenLife peut
également offrir certains services payants, qui sont soumis aux Conditions de vente
d’EwenLife ainsi qu'aux conditions supplémentaires qui vous sont divulguées en lien
avec ces services. L'ensemble de ces termes et lignes de conduite (les « Lignes de
conduite ») est compris dans les présentes Conditions d'utilisation par renvoi.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un utilisateur qui enregistre
un compte auprès des Services EwenLife ou un utilisateur non enregistré. Vous
acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en
utilisant les Services EwenLife ou y ayant accès, vous concluez un accord
juridiquement contraignant entre vous et EwenLife concernant votre utilisation des
Services EwenLife. Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être
lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions
d'utilisation, n'accédez à ou n'utilisez aucun des Services EwenLife.
Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte EwenLife au nom d'une société, d'une
entité ou d'un organisme (collectivement « Organisme Souscripteur »), vous
déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'Organisme
Souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions
d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes
Conditions d'utilisation au nom de l'Organisme souscripteur.
2. Utilisation de EwenLife par les mineurs et les personnes bloquées
Les Services EwenLife ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans.
Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans
votre juridiction de résidence), vous ne pouvez utiliser les Services EwenLife que
sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les
présentes Conditions d'utilisation.

Les services EwenLife ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus
des Services EwenLife par EwenLife. Enfin, les Services EwenLife ne sont pas
accessibles aux personnes à qui il est interdit de les recevoir en vertu de la loi
Française (telles que ses restrictions et règlements en matière d'exportation et de
réexportation) ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES
EWENLIFE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 13 ANS, QUE VOTRE PARENT
OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS
D'UTILISATION SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L'ÂGE DE LA MAJORITÉ
LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, ET NE PAS AVOIR DÉJÀ
ÉTÉ EXCLU DES SERVICES EWENLIFE OU NE PAS TOMBER SOUS LE COUP
D'UNE INTERDICTION DE RÉCEPTION DES SERVICES EWENLIFE.

3. Politique de confidentialité
EwenLife considère que votre vie privée est importante. Veuillez consulter
notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont
nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles et nos Choix
en matière de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont vous
pouvez gérer votre vie privée en ligne lorsque vous utilisez les Services EwenLife.

4. Compte

a. Compte et mot de passe
Afin d'ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations
telles qu'un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de
votre mot de passe, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et de toutes les
activités qui se déroulent avec votre compte ou mot de passe. Veuillez vous assurer
que les informations que vous fournissez à EwenLife lors de votre inscription et à tout
autre moment sont vraies, exactes, à jour et complètes à votre connaissance.
Sauf autorisation écrite expresse de EwenLife, vous ne pouvez pas vendre, louer,
partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit d'autre, y compris, sans
s'y limiter, facturer à qui que ce soit l'accès aux droits administrateurs de votre
compte. EwenLife se réserve tous les droits et recours légaux disponibles pour
empêcher l'utilisation non autorisée des Services EwenLife, y compris, mais sans s'y
limiter, les obstacles technologiques, le mappage IP et, dans les cas graves, le fait
de contacter directement votre fournisseur d'accès Internet (FAI) concernant une
telle utilisation non autorisée.

b. Comptes tiers
EwenLife peut vous permettre de vous inscrire et de vous connecter aux Services
EwenLife via certains services tiers. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos
informations par des tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce
service tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont EwenLife
recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous liez votre
compte EwenLife sur un service tiers dans notre Politique de confidentialité.

5. Utilisation des appareils et des services

L'accès aux Services EwenLife peut nécessiter l'utilisation de votre ordinateur
personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que les communications ou l'utilisation
de l'espace sur ces appareils. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion
Internet ou de téléphone mobile que vous encourez lorsque vous accédez aux
Services EwenLife.

6. Modification des présentes Conditions d'utilisation

EwenLife peut modifier des dispositions des présentes Conditions d'utilisation en
publiant les conditions. Si vous continuez d'utiliser les Services EwenLife après la
date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation révisées, vous acceptez les
conditions.
Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l'Union européenne et que vous
n'êtes pas d'accord avec une quelconque modification des Conditions d'utilisation
proposée par EwenLife, nous vous encourageons à nous contacter dans les plus
brefs délais après avoir commencé à utiliser les Services EwenLife à l'adresse
contact@ewenlife.org puisque, dans le cas contraire, elles auront force exécutoire
une fois le délai raisonnable écoulé après la réception de l'avis de proposition de
modification des Conditions d'utilisation (généralement 30 jours, sauf circonstances
exceptionnelles).

7. Licence

Les Services EwenLife sont la propriété de EwenLife et sont exploités par EwenLife.
Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments sur les
Services EwenLife (à l'exclusion du Contenu Utilisateur, tel que défini à l'article 8 ci-
après), y compris, sans s'y limiter, les marques et logos de EwenLife, les interfaces
visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le
code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les
textes, les images, les informations, les données, les fichiers audio, les autres
fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « Éléments »)
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois ainsi que les droits
de propriété intellectuelle pertinents. Tous les éléments contenus dans les Services
EwenLife sont la propriété de EwenLife ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou
de tiers concédants de licence. Sauf indication contraire expresse et écrite de
EwenLife, en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous bénéficiez d'une
licence limitée et non cessible (c'est-à-dire un droit personnel et limité) pour accéder
aux Services EwenLife et les utiliser pour votre usage personnel ou professionnel
interne uniquement.
EwenLife se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes
Conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions
d'utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l'une des activités
suivantes : (a) la revente ou utilisation commerciale des Services ou des Éléments
EwenLife ; (b) la distribution, la diffusion ou l'affichage de Matériel ; (c) la modification
ou tout autre usage dérivé de tout ou partie des Services ou des Éléments
EwenLife ; (d) le recours à des méthodes de fouille, de robotisation ou de collecte ou

d'extraction de données ou toute autre méthode similaire ; (e) le téléchargement (à
l'exception de la mise en cache des pages) d'une partie des Services, du Matériel
EwenLife ou de toute information qu'ils contiennent, sauf dans la mesure
expressément permise sur les Services EwenLife ; ou (f) toute utilisation des
Services ou des Éléments EwenLife non conforme aux finalités prévues. Toute
utilisation des Services ou des Éléments EwenLife non expressément autorisée dans
les présentes Conditions d'utilisation sans l'autorisation écrite préalable de EwenLife
est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété
intellectuelle ou d'autres lois. Sauf mention explicite dans les présentes Conditions
d'utilisation, rien dans ces conditions ne doit être interprété comme conférant une
licence relative aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel,
implication ou d'autres principes juridiques. EwenLife peut résilier cette licence à tout
moment, sans préavis, y compris lorsque nous considérons raisonnablement que :
(a) votre utilisation des Services EwenLife viole les présentes Conditions d'utilisation
ou la loi en vigueur ; (b) vous utilisez de manière frauduleuse ou détournée les
Services EwenLife ; ou (c) nous sommes dans l'incapacité de continuer à vous
fournir les Services pour des raisons commerciales ou techniques légitimes.

8. Contenu Utilisateur

EwenLife permet aux utilisateurs de diffuser en continu des œuvres audiovisuelles
préenregistrées, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez
créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte,
du son, des images, des applications, des codes ou d'autres données ou documents
sur les Services EwenLife (« Contenu Utilisateur »).
a. Licence de EwenLife
(i) Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et EwenLife signé par
un représentant autorisé de EwenLife, si vous soumettez, transmettez, affichez,
exécutez, publiez ou stockez du Contenu Utilisateur en utilisant les Services
EwenLife, vous accordez à EwenLife et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour
la durée maximale prévue par la loi en vigueur (y compris à perpétuité si la loi en
vigueur le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, entièrement cessible, non
exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier,
traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu
Utilisateur (y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie
des Services EwenLife (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format,
support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts
ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres
informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce Contenu Utilisateur.
Si ce Contenu Utilisateur contient le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou
d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous
avez obtenu les consentements et / ou licences approprié(e)s pour utiliser ces
caractéristiques et que EwenLife et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser
dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation.
(ii) En ce qui concerne la diffusion en continu d'œuvres audiovisuelles
préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin
une fois que vous supprimez ce Contenu Utilisateur des Services EwenLife, ou

généralement en clôturant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous l'avez
partagé avec d'autres dans le cadre des Services EwenLife et d'autres parties
copiées ou stockées du Contenu Utilisateur (par exemple, pour en faire un extrait) ;
(b) EwenLife l'a utilisé à des fins promotionnelles ou d’information; et (c) pour la
durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d'autres
systèmes.
b. Déclarations et garanties relatives au Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de
son affichage ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes
le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur ou vous détenez les droits et
l'autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes ; (2) votre
Contenu Utilisateur (a) n'enfreint pas, ne porte atteinte ou ne détourne pas de
manière inappropriée et n'enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera
pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque
de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à
l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame
pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) votre Contenu Utilisateur ne
contient aucun virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers, ou tout autre code
nuisible ou malveillant ; et (4) à moins que vous n'ayez reçu une autorisation écrite
préalable, votre Contenu Utilisateur ne contient spécifiquement aucune version bêta
de logiciel ou contenu de jeu avant la sortie ou non public, ni aucune information
confidentielle de EwenLife ou de tiers. EwenLife se réserve tous les droits et recours
contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.
c. Le contenu est téléchargé à vos risques et périls.
EwenLife utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le
Contenu Utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois,
EwenLife ne garantit pas l'absence de copie, d'utilisation ou de distribution non
autorisée du Contenu Utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi en
vigueur, vous acceptez que EwenLife ne soit pas tenu responsable de toute copie,
utilisation ou distribution non autorisée du Contenu Utilisateur par des tiers et vous
renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre EwenLife pour
toute copie ou utilisation non autorisée du Contenu Utilisateur, quelle qu'en soit la
théorie. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU
UTILISATEUR UTILISÉ PAR EWENLIFE SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN
L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION
INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX
TENTATIVES D'ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA
PAS DE BRÈCHES, D'INCAPACITÉS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE
CES MESURES DE SÉCURITÉ.

9. Comportement interdit

VOUS VOUS ENGAGEZ À ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété
intellectuelle ou autre droit d'un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul
responsable de votre comportement sur les Services EwenLife.

Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et aux
Lignes de conduite de la communauté EwenLife et de ne pas :
i. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal,
contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou
aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement
répréhensible ;
ii. usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une
affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur les
Services EwenLife sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre
personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises
via les Services EwenLife, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
iii. formuler des offres, des publicités, des propositions non sollicitées ou envoyer du
courrier indésirable ou du pourriel aux utilisateurs des Services EwenLife, y compris,
sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou autre
élément de sollicitation, de l'envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes
de courriels, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des
pétitions pour signatures ou toute autre chose précédente liée à des cadeaux
promotionnels (comme les tirages et les concours), et autres activités similaires ;
iv. collecter ou recueillir les adresses email ou autres informations de contact
d'autres utilisateurs des Services EwenLife ;
v. diffamer, harceler, abuser, menacer ou escroquer les utilisateurs des Services
EwenLife, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les
utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
vi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre
manière avec les caractéristiques de sécurité des Services EwenLife ou du Contenu
Utilisateur, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie
de tout contenu accessible par le biais des Services EwenLife, les fonctionnalités qui
imposent des limitations sur l'utilisation des Services EwenLife ou du Contenu
Utilisateur, ou supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété
sur les Services EwenLife ou le Contenu Utilisateur ;
vii. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le
code source des Services EwenLife ou toute partie de ceux-ci, sauf et seulement
dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre
juridiction de résidence ;
viii. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des
Services EwenLife ou toute partie des Services EwenLife, sauf si et seulement si une
telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur nonobstant cette
limitation ;
ix. interférer avec ou endommager le fonctionnement des Services EwenLife ou la
jouissance qu'en tire tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le

téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers
ou autre code malveillant ;
x. relayer des courriels depuis des serveurs de messagerie tiers sans l'autorisation
de ce tiers ;
xi. accéder à tout site Web, serveur, application logicielle ou autre ressource
informatique appartenant à EwenLife, utilisée et/ou sous licence par EwenLife, y
compris, mais sans s'y limiter, les Services EwenLife, au moyen d'un robot,
« spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou
contourner toute mesure que EwenLife peut utiliser pour empêcher ou restreindre
l'accès à tout site Web, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique
appartenant à EwenLife, utilisée et/ou sous licence par EwenLife, y compris, mais
sans s'y limiter, les Services EwenLife ;
xii. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur
transmis via les Services EwenLife ;
xiii. interférer avec ou perturber les Services EwenLife ou les serveurs ou réseaux
connectés aux Services EwenLife, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique
ou réglementation des réseaux connectés aux Services EwenLife ; utiliser les
Services EwenLife d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter
négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des Services
EwenLife, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le
fonctionnement des Services EwenLife de quelque manière que ce soit ;
xiv. utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de
cet utilisateur et de EwenLife ;
xv. tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons,
ou tenter d'accéder à tout service ou zone des Services EwenLife auxquels vous
n'êtes pas autorisé à accéder ;
xvi. tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit que vous avez une relation avec
nous ou que nous vous avons appuyé ou tout produit ou service à quelque fin que ce
soit ; et
xvii. utiliser les Services EwenLife à des fins illégales ou en violation de toute loi ou
réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y
limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de
propriété, la protection des données et la confidentialité.

EwenLife n'assume aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur ou pour
toute perte ou dommage en résultant, et EwenLife n'est pas non plus responsable
pour toute erreur, diffamation, calomnie, allégation, omission, mensonge, obscénité,
pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer dans l'utilisation des
Services EwenLife. Vous utilisez les Services EwenLife à vos risques et périls. En
outre, les présentes règles ne créent aucun droit au bénéfice d'un tiers ou toute

attente raisonnable que les Services EwenLife ne contiendront aucun contenu
interdit par ces règles.
EwenLife n'est pas responsable des déclarations ou représentations incluses dans le
Contenu Utilisateur. EwenLife n'approuve pas le Contenu Utilisateur, les opinions, les
recommandations ou les conseils qui y sont exprimés, et EwenLife décline
expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu Utilisateur. Dans toute
la mesure permise par la loi en vigueur, EwenLife se réserve le droit de supprimer,
filtrer ou modifier tout Contenu Utilisateur publié ou stocké sur les Services EwenLife
à tout moment et sans préavis, y compris lorsque ce Contenu Utilisateur viole les
présentes Conditions d'Utilisation ou la loi en vigueur, et vous êtes seul responsable
de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu
Utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services EwenLife à vos frais. Toute
utilisation des Services EwenLife en violation de ce qui précède porte atteinte aux
présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la
suspension de vos droits d'utilisation des Services EwenLife.

10. Respect du droit d'auteur

EwenLife respecte la propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux exigences de
la Directive Européenne sur les droits d’auteur et le droit à l’image et toute autre loi
en vigueur. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou un mandataire de celui-ci et
que vous pensez que le contenu affiché sur les Services EwenLife porte atteinte à
votre droit d'auteur, veuillez nous en aviser en suivant nos Directives Droit d’Auteurs
et Droits à l’image, qui comprennent des informations supplémentaires sur nos
politiques, ce que vous devez mentionner dans votre avis, et où le soumettre.

11. Marques de commerce

EWENLIFE, les logos EwenLife, les logos EwenLife et tout autre nom de produit ou
de service, logo ou slogan utilisé par EwenLife, ainsi que l'aspect et le comportement
des Services EwenLife, y compris tous les en-têtes de page, les graphismes
personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, sont des marques de commerce
ou l'habillage commercial de EwenLife, et ne peuvent être utilisés en tout ou en
partie en relation avec tout produit ou service qui n'est pas celui de EwenLife, d'une
manière susceptible de créer de la confusion parmi les clients, ou d'une manière qui
dénigre ou discrédite EwenLife, sans notre autorisation écrite préalable. Toute
utilisation de ces marques de commerce doit être conforme aux directives que
EwenLife peut vous fournir de temps à autre.
Toutes les autres marques de commerce citées dans les Services EwenLife sont la
propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence sur les Services EwenLife à
tout produit, service, processus ou autre information, par la dénomination
commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre ne
constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une
recommandation de notre part ou une quelconque autre affiliation.

12. Contenu Tiers

En plus du Contenu Utilisateur, EwenLife peut fournir d'autres contenus tiers sur les
Services EwenLife (collectivement le « Contenu Tiers »). EwenLife ne contrôle ni
n'appuie aucun Contenu Tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque
nature que ce soit concernant le Contenu Tiers, y compris, sans s'y limiter, en ce qui
concerne son exactitude ou son exhaustivité. Sachez que nous ne créons pas, ne
mettons pas à jour et ne surveillons pas de Contenu Tiers. Par conséquent, nous ne
sommes pas responsables du Contenu Tiers sur les Services EwenLife.
Il vous incombe de décider si vous voulez accéder ou utiliser les sites Web ou
applications tiers qui proposent des liens à partir des Services EwenLife (« Sites de
référence »). EwenLife ne contrôle ni n'approuve ces Sites de référence ou les
informations, les éléments, les produits ou services contenus sur ou accessibles via
les Sites de référence, et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature
que ce soit concernant les Sites de référence. En outre, votre correspondance ou vos
relations d'affaires avec, ou votre participation à des promotions d'annonceurs
trouvés sur ou par le biais des Services EwenLife ne concernent que vous et cet
annonceur. L'accès et l'utilisation des Sites de référence, y compris l'information, les
éléments, les produits et les services disponibles sur ou par l'intermédiaire des Sites
de référence est à vos risques et périls.

13. Soumission d'idées

En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions
(des « Soumissions ») à EwenLife ou à ses employés, vous reconnaissez et
acceptez que EwenLife aura le droit d'utiliser ou de divulguer de telles Soumissions à
quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans vous accorder de
rémunération ou de crédit.

14. Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, EwenLife se réserve le droit,
sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation des
Services EwenLife (y compris pour publier du Contenu Utilisateur), et de bloquer ou
d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services EwenLife, y compris
lorsque nous avons des raisons de penser que : (a) votre utilisation des Services
EwenLife viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi en vigueur ; (b) vous
utilisez de manière frauduleuse ou détournée les Services EwenLife ; ou (c) nous
sommes dans l'incapacité de continuer à vous fournir les Services pour des raisons
commerciales ou techniques légitimes. Cela inclut la possibilité de résilier ou de
suspendre votre accès aux produits ou services achetés, y compris les
abonnements, les comptes EwenLife Prime ou Turbo. Dans toute la mesure permise
par la loi en vigueur, votre seul recours en cas de mécontentement à l'égard (i) des
Services EwenLife, (ii) de toute condition des présentes Conditions d'utilisation, (iii)
de toute politique ou pratique de EwenLife dans l'exploitation des Services EwenLife,
ou (iv) de tout contenu ou information transmis par le biais des Services EwenLife,
est de résilier votre compte et de cesser d'utiliser toute partie des Services EwenLife.

15. Litiges

a. Indemnisation

La section suivante s'applique uniquement à vous si vous êtes un Organisme
Souscripteur.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
EwenLife, ses sociétés affiliées, sous-traitants, employés, agents et ses fournisseurs
tiers, concédants de licence et partenaires contre toute réclamation, perte,
dommage, responsabilité, y compris les frais juridiques et dépenses, découlant de
votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services EwenLife, de tout Contenu
Utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez autrement dans ou par le biais
des Services EwenLife, de votre violation des droits d'un tiers, de votre violation des
présentes Conditions d'utilisation, ou de toute violation des déclarations, garanties et
engagements que vous avez faits dans les présentes. EwenLife se réserve le droit, à
vos frais, d'assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour
laquelle vous êtes tenu d'indemniser EwenLife, et vous acceptez de coopérer avec
EwenLife pour la défense de ces réclamations. EwenLife déploiera tous les efforts
raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès
qu'elle en aura connaissance. L'indemnisation susmentionnée comprend, sans s'y
limiter, toutes les réclamations, pertes, dommages-intérêts, responsabilités, y
compris les frais juridiques et les dépenses, découlant de vos promotions ou du
Contenu Utilisateur.

b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie
La section suivante s'applique uniquement à vous si vous êtes un Organisme
Souscripteur.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LES
SERVICES EWENLIFE, LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS QU'ILS
CONTIENNENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF DISPOSITION
CONTRAIRE EXPRESSE PAR ÉCRIT DE EWENLIFE ; (B) EWENLIFE, ET SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS (« PARTIES
EWENLIFE ») DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE
TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON QUANT AUX SERVICES EWENLIFE, Y
COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU OU ÉLÉMENT QU'ILS
CONTIENNENT ; (C) EWENLIFE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE
CONTENU OU LES ÉLÉMENTS DES SERVICES EWENLIFE SONT EXACTS,
COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREUR ; (D) EWENLIFE N'EST PAS
RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS
RELATIVES AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE ; ET (E) BIEN QUE EWENLIFE
TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES
EWENLIFE SÛRS, EWENLIFE NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LES
SERVICES EWENLIFE OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU
D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET VOUS DEVRIEZ PAR CONSÉQUENT
UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET
DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU
INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS
AUPRÈS DE EWENLIFE OU VIA LES SERVICES EWENLIFE NE CRÉERA UNE

GARANTIE QUI NE FIGURE PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE, TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS
LE PRÉSENT ARTICLE 15, LE TERME « EWENLIFE » COMPREND LES
DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS,
CONCÉDANTS DE LICENCE ET SOUS-TRAITANTS DE EWENLIFE.
c. Limitation de responsabilité et dommages-intérêts
Les sections suivantes (i à iii) s'appliquent uniquement à vous si vous êtes un
Organisme Souscripteur.
i. Limitation de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN
CAS, EWENLIFE OU LES PARTIES EWENLIFE NE PEUVENT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU
CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA
PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE
ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES EWENLIFE, LE
CONTENU OU L'ÉLÉMENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA
CONFIANCE ACCORDÉE PAR L'UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION
OBTENUE AUPRÈS DE EWENLIFE, OU QUI RÉSULTE D'ERREURS,
D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE
COURRIELS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE
FONCTIONNEMENT OU DE LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE
D'EXÉCUTION, QU'ELLE RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE,
D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU
D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES
DE EWENLIFE ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
EWENLIFE, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE,
PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA
RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES EWENLIFE,
NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR
ACCÉDER AUX SERVICES EWENLIFE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS
PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU CENT
DOLLARS, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS.
ii. Sites de référence.
CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX
DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RAISON DE TOUT PRODUIT OU
SERVICE VENDU OU FOURNI SUR UN SITE DE RÉFÉRENCE QUELCONQUE
OU AUTREMENT PAR DES TIERS AUTRES QUE EWENLIFE ET REÇU OU

ANNONCÉ SUR LES SERVICES EWENLIFE OU REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE
D'UN SITE DE RÉFÉRENCE.
iii. Base de la négociation.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE EWENLIFE A PROPOSÉ LES
SERVICES EWENLIFE, LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET
D'AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU
LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES
EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT
UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE
VOUS ET EWENLIFE, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES
CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS
ET EWENLIFE. EWENLIFE NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR
LES SERVICES DE EWENLIFE SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT
RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.
La section suivante s'applique uniquement à vous si vous êtes un consommateur
résident de l'Union Européenne.
Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, ni EwenLife et ses filiales et
partenaires dans tous les cas, ni vous (si vous êtes un client individuel), ne seront
responsables : (i) des pertes qui n'ont pas été causées par un manquement de leur
part ou de votre part ; (ii) de toute perte indirecte ou consécutive (y compris la perte
de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle
ou de dépenses inutiles) ; ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive qui n'était
pas prévisible par vous et nous lorsque les Conditions d'utilisation ont été convenues
ou mises à jour, selon le cas. Si vous êtes un Organisme souscripteur, aucun droit ne
vous est accordé en vertu de cet article.
d. Droit applicable et juridiction compétente
Si vous êtes un Organisme Souscripteur, les dispositions législatives et d'arbitrage
suivantes s'appliquent :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR CECI VOUS OBLIGE À
ARBITRER LES LITIGES AVEC EWENLIFE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS
POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À EWENLIFE.
Vous et EwenLife acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions
d'utilisation ou de votre utilisation du service EwenLife, mais vous et EwenLife n'êtes
pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une
compensation équitable et une autre forme de réparation pour l’utilisation illicite
présumée de droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets
commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN
PROCÈS EN TRIBUNAL OU DEVANT JURY. Vous et EwenLife acceptez de devoir
informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date

à laquelle il survient. L'avis destiné à EwenLife doit être envoyé à l'adresse suivante :
EwenLife Rare Diseases, 20 allée d’Orléans, 33 000 Bordeaux. En outre, vous et
EwenLife convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute
demande d'arbitrage ; que tout arbitrage se produira dans la Région Nouvelle
Aquitaine (France) ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un
seul arbitre conformément aux règles du Tribunal de Bordeaux (France), qui aura la
compétence exclusive sur tout appel d'une décision arbitrale et sur tout recours entre
les parties ne faisant pas l'objet d'un arbitrage. Outre les procédures et recours de
portée générale sus-évoqués, l’arbitre a le pouvoir d’accorder un recours qui serait
autrement accessible en tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par le présent
accord, la législation française, sans donner effet à des principes de conflits de lois
pouvant prévoir l’application du droit d’une loi d'une autre juridiction. Si le litige est
présenté en arbitrage ou au tribunal, vous et EwenLife n'intenterez pas contre l'autre
un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action
représentative ou procédure.
Si vous êtes un consommateur résident de l'Union Européenne, la disposition
suivante s'applique :
Tout litige, toute réclamation ou action découlant de ou en relation avec les
présentes Conditions d'utilisation est régi et interprété selon les lois de la juridiction
de votre résidence.
Tout litige, toute réclamation ou action découlant de ou en relation avec les
présentes Conditions d'utilisation doit être résolu(e) par les tribunaux civils
compétents de votre résidence.
Nous vous informons, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013
relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (Règlement relatif au
RLLC). Vous trouverez des informations détaillées trouvées dans le Règlement
susmentionné et à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.
e. Réclamations
La section suivante s'applique uniquement à vous si vous êtes un Organisme
Souscripteur.
VOUS ET EWENLIFE CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU
LIÉE AUX SERVICES DE EWENLIFE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN
(1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DE L'ACTION. DANS LE CAS
CONTRAIRE, CETTE ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.

16. Dispositions diverses
a. Renonciation
Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des
présentes Conditions d'utilisation, ce manquement ne constituera pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une des

dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est
faite par écrit et signée par la partie concernée.
b. Dissociabilité.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou des Lignes de conduite
est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette
disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d'utilisation dans la
moindre mesure du nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des
autres dispositions.

c. Survie.
Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, toute disposition qui, de
par sa nature ou ses modalités expresses, survivra à une telle résiliation ou
expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 7, 8, 11, 12 et 15 à 17.
d. Intégralité de l'accord.
Les Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions de vente, la Politique de
confidentialité et les Lignes de conduite, constituent l'intégralité de l'accord entre
vous et EwenLife concernant l'objet des présentes et ne seront pas modifiées, sauf
par écrit, signé ou autrement convenu par les deux parties, ou par une modification
des présentes Conditions d'utilisation ou des Lignes de conduite apportée par
EwenLife comme indiqué à l'article 6 ci-dessus.

17. Demandes de renseignements et signification d'une citation à comparaître

Toutes les demandes d'informations ou de documents relatifs à des procédures
judiciaires, des enquêtes ou des différends potentiels, prévus ou en cours, ou à des
renseignements sur des tiers auprès des Services EwenLife doivent être formulées
en utilisant le niveau approprié de procédure juridique, et doivent être correctement
signifiées à EwenLife à l’adresse suivante :

EwenLife Rare Diseases
20 allée d’Orléans
33000 Bordeaux.

Merci de noter qu’EwenLife n’accepte pas ce type de demandes d’informations ou de
document via email ou fax et ne répondra pas à ces demandes opérées via ce biais.
Toutes les demandes doivent inclure les informations déjà en votre possession pour
nous aider à identifier les éléments pertinents à fournir.
Les Services EwenLife sont proposés par EwenLife Rare Diseases, dont l'adresse
postale
            
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